Conformité aux lois et réglementations

SEQENS respecte strictement les obligations légales et réglementaires applicables à ses activités, notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, de droit de la concurrence, de droit du travail, de droit de l’environnement ou encore de traitement des données à caractère personnel. En outre, SEQENS agit conformément au cadre fixé par les réglementations internationales en veillant notamment au respect des programmes sanctions internationales.

Conformité

POLITIQUE DE CONFORMITÉ

SEQENS est soumis à plusieurs réglementations en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, notamment la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi Sapin II).
En outre, SEQENS respecte les réglementations commerciales internationales, notamment les programmes d’interdiction et de restriction.
Les normes internationales concernant l’environnement, le travail, la concurrence ou la confidentialité des informations appartement à SEQENS ou dont SEQENS est dépositaire sont également strictement observées au sein du groupe.
Enfin, SEQENS se conforme aux exigences du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).

CODE ÉTHIQUE DE SEQENS

Le Code Ethique de SEQENS est au cœur du programme de conformité du Groupe. Il guide notre conduite des affaires, exigeant que nous agissions toujours avec intégrité et que nous respections les valeurs du Groupe dans toutes nos opérations.

Le Code Ethique de SEQENS comprend deux parties : le Code de conduite, qui établit les règles relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, et la Charte éthique, qui énonce les grands principes éthiques et les pratiques commerciales loyales que le Groupe s’engage à respecter.

Toute personne qui travaille pour ou au nom de SEQENS doit adopter et promouvoir une conduite exemplaire en accord avec ces principes.

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse codeofconduct@seqens.com